Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour Tettip.com (ci-après dénommée « Tettip »). Cette Politique confidentialité a pour but de vous expliquer quelles sont les informations que nous recueillons et comment nous les utilisons, divulguons, transférons et conservons.

1. Identité de Tettip

Pour toutes questions concernant cette Politique confidentialité, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes : Maill. :  info@tettip.com

2. Quelles informations recueillons-nous ?

Vous pouvez vous rendre sur notre site de manière anonyme.

« Données générées par le système »

Le Service crée et enregistre automatiquement des métadonnées obtenues à partir des autres types de données, telles que:

  • Définitions des cookies détectés lorsque le Service a scanné votre ou vos site(s), y compris rapports sur le résultat de chaque scan.
  • Données statistiques agrégées sur les consentements des Utilisateurs finaux.


3. À quoi nous servent ces informations ?

3.1.
Pour personnaliser votre expérience (les informations permettront à Tettip de mieux satisfaire à vos besoins individuels) ;

3.2.
Pour vous permettre de contrôler l’expérience utilisateur pour les Utilisateurs finaux et de permettre au Service d’appliquer automatiquement le consentement Utilisateur final à d’autres sites que les vôtres ;

3.3.
Pour améliorer notre site (Tettip s’efforce continuellement d’améliorer l’offre de son site en fonction des informations et des commentaires reçus de la part de nos clients) ;

3.4.
Pour vous identifier en tant que partie contractuelle ;

3.5.
Pour établir un canal de communication primaire avec vous ;

3.6.
Pour permettre à Tettip d’envoyer des factures valables tenant compte de la TVA et de traiter les transactions (vos informations ne seront pour aucune raison vendues, échangées, transférées ou données à d’autres entreprises sans votre consentement, autre qu’aux fins expresses de la prestation du service demandé) ;

3.7.
Pour permettre un traitement automatique de vos paiements ;

3.8.
Pour produire des déclarations de cookies et les présenter aux Utilisateurs finaux et pour enregistrer et afficher les rapports de scan pour vous ;

3.9.
Pour vous fournir des informations agrégées sur les choix des Utilisateurs finaux concernant les types de cookies acceptés et générer une représentation graphique du Gestionnaire de service 

4. Base juridique

4.1. Règlement général européen sur la protection des données (RGPD)
Le traitement de vos données ne se fera qu’après votre consentement ou si ce traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de vous engager par contrat (cf. RGPD, art. 6(1)(a)-(b)).
Si ce traitement fait suite à votre consentement, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant au moyen des coordonnées données à l’Article 1.
Pour pouvoir vous engager par contrat concernant l’achat du Service de Tettip, vous devez nous fournir les données personnelles requises à cette fin. Si vous ne nous fournissez pas l’ensemble de ces informations requises, il ne sera pas possible de vous fournir le Service.

4.2. Conformité avec la Loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne
Tettip se plie aux exigences de la Loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne. Nous ne recueillerons pas intentionnellement la moindre information de la part de personnes ayant moins de 18 ans. Notre site, nos produits et nos services sont destinés à des personnes ayant au moins dépassé l’âge de 18 ans.

5. Comment protégeons-nous vos informations ?

Tettip applique les mesures techniques, physiques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite ou perte accidentelle, altération, usage non autorisé, modification, divulgation ou accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite.

5.1. Disponibilité
Le Service utilise les fonctionnalités étendues de l’environnement nuage pour assurer une forte disponibilité tout comme une redondance complète, un équilibrage de charge, un ajustement automatique des capacités, une sauvegarde continue des données et une géoréplication en plus d’un gestionnaire de trafic pour un basculement géographique automatique en cas de désastre au niveau du centre de données. Tous les mécanismes de basculement sont entièrement automatisés.
Aucune donnée personnelle n’est enregistrée de manière permanente hors des plateformes nuage de Tettip. La sécurité physique est ainsi maintenue auprès des sous-traitants de Tettip (voir Article 7). Les centres de données de Microsoft suivent les normes sectorielles standard tels que les normes ISO 27001 pour la sécurité physique et la disponibilité (par ex. : personnel de sécurité présent en permanence, contrôle d’accès à deux facteurs via lecteurs de carte et biométriques, barrières, clôtures, caméras de surveillance et autres mesures).

5.2. Intégrité
Pour assurer leur intégrité, tous les flux de données sont codés conformément aux bonnes pratiques de protection de la confidentialité et de l’intégrité des données. Par exemple, toutes les informations de carte de crédit confiées sont transmises via une technologie de Secure Socket Layer (SSL) et codées dans la base de données de notre fournisseur de portail de paiement, pour ne plus être accessibles que par les personnes autorisées à accéder à ces systèmes et qui sont tenues de garder ces informations confidentielles. Pour les envois de données, le Service utilise des protocoles de transport conformes aux normes sectorielles entre les appareils et les centres de données de Microsoft et au sein des centres de données eux-mêmes.

5.3. Confidentialité
Tous les membres de notre personnel sont soumis à une entière confidentialité et tous nos sous-traitants sont tenus de signer un accord de confidentialité au cas où une pleine confidentialité ne ferait pas partie de l’accord principal entre les parties. Lorsque des données personnelles doivent être manipulées par le personnel autorisé, l’accès à elles n’est possible que par connexion codée. Lors de l’accès aux données dans une base de données, l’adresse IP de la personne qui accède aux données doit recevoir une autorisation préalable d’accès. Tout appareil employé pour accéder aux données personnelles est protégé par connexion par l’Azure Active Directory (AAD) de Tettip, un service Microsoft de gestion d’accès et d’identité à base nuage ; la solution antivirus entreprise de Tettip est installée dessus. Lorsque des données personnelles sont enregistrées sur un appareil à titre temporaire, l’unité de stockage sur l’appareil doit elle aussi être fortement codée. Les appareils de nos installations qui enregistrent des données personnelles à titre temporaire sont à tout moment, sauf lorsqu’ils ne sont pas activement utilisés ou déplacés sous surveillance ininterrompue. Les données personnelles ne sont jamais enregistrées sur des disques mobiles tels que des clés USB ou des DVD.

5.4. Transparence
Tettip vous tiendra à tout moment informé des changements dans notre procédure de protection de la sécurité et de la confidentialité des données, y compris en ce qui concerne nos pratiques et notre politique. Vous pouvez demander des informations à tout moment sur le lieu et le mode de stockage, de protection et d’utilisation de vos données. Tettip vous fournira également des résumés de tout audit indépendant de notre Service.

5.5. Isolation
Tout accès aux données personnelles est bloqué par défaut au moyen d’une politique zéro privilège. L’accès aux données personnelles est restreint au personnel individuellement autorisé. Les autorisations sont octroyées par le Responsable sécurité et confidentialité de Tettip, lequel gère aussi une archive des autorisations octroyées. Le personnel autorisé se voit octroyé un accès minimal au cas par cas via notre AAD.

5.6. Capacité d’intervention
Tettip garantit vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de blocage et d’objection en fournissant des fonctions intégrées de traitement des données dans le Gestionnaire de service, en offrant l’option d’envoyer des instructions via le centre d’assistance de Tettip et en vous informant de et en vous offrant la possibilité d’objection lorsque Tettip prévoit de mettre en œuvre des changements concernant ses pratiques et sa politique.
La responsabilité globale pour la sécurité des données appartient au Responsable protection des données de Tettip, qui forme et informe le personnel sur toutes les mesures de sécurité des données détaillées dans le manuel sécurité de Tettip et dans cette Politique confidentialité.

5.7. Suivi
Tettip utilise des rapports de sécurité pour suivre les plans d’accès et pouvoir identifier et réduire le risque des menaces potentielles de manière proactive. Les opérations administratives, y compris l’accès au système, sont archivées afin de fournir une piste de vérification en cas de modifications non autorisées ou accidentelles.
La performance et la disponibilité du système sont suivies par des services de suivi internes et externes.

5.8. Avertissement en cas de violation des données personnelles
Au cas où vos données seraient mises en danger, Tettip vous avertira par courriel ainsi que les autorités de surveillance compétentes endéans les 72 heures. Ce courriel contiendra des informations sur le degré d’intrusion, les données concernées, l’impact sur le Service, ainsi que sur le plan d’action et les mesures de Tettip pour sécuriser les données et limiter les effets néfastes potentiels pour les personnes concernées.
Par « violation des données personnelles », on entend une brèche de sécurité causant des destructions, pertes, altérations ou divulgations accidentelles, illicites ou non autorisées des données personnelles transmises, conservées ou traitées de l’une ou l’autre manière en lien avec la fourniture de ce Service, ou tout accès non autorisé à ces données.

6. Comment nous utilisons les cookies

Consultez la Déclaration sur les cookies de Tettip à l’adresse  www.tettip.com pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons.

7. Divulguons-nous des informations à des parties extérieures ?

Tettip ne vend, n’échange ni ne transfère d’aucune autre manière la moindre information personnelle identifiable à des parties extérieures. Cela n’inclut pas les tierces parties ou sous-traitants qui nous apportent leur contribution dans le fonctionnement de notre site, de notre entreprise et de nos services. Ces tierces parties peuvent avoir accès à des informations personnelles identifiables au cas par cas et seront contractuellement obligées de maintenir la confidentialité de vos informations. Nous pouvons aussi publier vos informations lorsque nous estimons que cette publication est appropriée pour pouvoir nous conformer à la loi, appliquer la politique de notre site ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’autres personnes. De plus, les informations visiteurs non personnellement identifiables peuvent être fournies à d’autres parties à des fins de marketing, de publicité ou autre.

7.1. Divulgation légalement requise
Tettip ne divulguera pas les données clients aux autorités sauf si nous en recevons l’ordre par vous ou par la loi. En cas de demande légale des autorités d’obtenir les données client de Tettip, Tettip s’efforcera de limiter cette divulgation au strict minimum. Tettip ne publiera que les données spécifiques exigées par cette demande légale.
Au cas où elle se verrait contrainte de divulguer vos données, Tettip vous en avertira promptement et vous fournira une copie de l’injonction, à moins que cela ne nous soit interdit par la loi.

8. Liens tiers

Occasionnellement et à notre discrétion, nous pouvons inclure ou offrir des produits ou services de tiers sur notre site. Ces sites tiers ont leur propre politique confidentialité indépendante et distincte de la nôtre. Par conséquent, nous n’avons aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. Néanmoins, soucieux de protéger l’intégrité de notre site, nous serons heureux de recevoir tout commentaire ou retour que vous voudrez nous faire parvenir sur ces sites.

9. Où conservons-nous les informations ?

Aucune donnée enregistrée ne sera transférée, conservée et/ou récupérée par Tettip hors de l’Union européenne.

9.1. Emplacement des données personnelles
Toutes les données seront conservées dans des bases de données et dépôts de fichiers hébergés dans un centre de données de notre fournisseur. Toutes les données sont automatiquement répliquées en temps réel dans des bases de données et dépôts de fichiers secondaires de basculement à chaud dans le centre de données.Les bases de données sont continuellement sauvegardées pour pouvoir les restaurer tels qu’elles étaient à tout point de temps endéans une période de 35 jours. Les fichiers de sauvegarde sont conservés dans un stockage de fichiers au même emplacement géographique que la base de données.

9.2. Installation du logiciel dans le système nuage du client
Aucune installation de logiciel n’est requise pour utiliser le Service. Le Gestionnaire de service est protégé par un compte connexion et accessible via la plupart des navigateurs web ; il utilise automatiquement une connexion https codée pour toutes les communications entre votre navigateur et le serveur de Tettip pour protéger les données contre d’éventuelles interceptions pendant les transferts sur le réseau.

10. Assistance pour l’accès, la portabilité des données, la migration et retransfert

Vous pouvez à tout moment demander à Tettip de vous confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées par nous. Vous pouvez demander à tout moment une copie complète des données que vous pouvez transmettre à un autre contrôleur de données. Vos données vous seront envoyées par Tettip endéans les 10 jours ouvrables sous format de tableur Excel. Les relations logiques entre jeux de données seront préservées sous la forme d’identifiants uniques. Vous devrez payer 1000 CHF + toutes taxes applicables pour la réception de chaque demande de copie de données.

11. Demande de rectification, restriction ou suppression de données personnelles

11.1. Rectification
Vous pouvez demander à tout moment et sans délai indu une rectification des données personnelles inexactes vous concernant (voir Article 5.6).

11.2. Suppression
Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant, et Tettip supprimera ces données personnelles sans délai indu.

12. Rétention des données

12.1. Politique de rétention des données
Les données Utilisateurs final sont supprimées en continu 12 mois après leur inscription, et immédiatement lorsque vous annulez votre compte Service.

12.2. Rétention des données à des fins de conformité avec des exigences légales
Vous ne pouvez demander à Tettip de modifier ses périodes de rétention par défaut, excepté pour les raisons détaillées à l’Article 11.3 concernant la suppression des données ; vous pouvez cependant suggérer des modifications pour la conformité avec des lois et régulations sectorielles spécifiques.

12.3. Restitution et/ou suppression des données
Aucune donnée ne sera retenue après résiliation du contrat, à l’exception des données de compte. Vous pouvez demander une copie de ces données avant résiliation. Attention cependant à ne pas annuler votre compte Service avant la copie de ces données ne vous ait été envoyée, sans quoi Tettip ne pourra vous la faire parvenir.

13. Coopération

Tettip coopèrera avec vous pour assurer la conformité avec les clauses de protection des données applicables, par ex. pour vous permettre de garantir effectivement l’exercice des droits des personnes concernées (droit d’accès, de rectification, de suppression, de blocage ou d’opposition) et pour gérer des incidents, y compris l’analyse technique en cas de brèche de sécurité.

14. Conditions générales

Veuillez également consulter notre section Conditions générales qui établit l’utilisation et les limitations de responsabilité régissant l’utilisation de notre site à l’adresse www.tettip.com/cgv