Conditions Générales

1.1. Conception du site Internet
Tettip s’engage à concevoir, réaliser et assurer la mise en ligne du site Internet selon les conditions définies dans le descriptif de l’offre et/ou du cahier des charges détaillé. Tettip devra s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent. Les images achetées sur les banques d’images par le concepteur de site internet sont soumises aux droits d’auteur et elles ont des droits limités à un affichage uniquement sur son site internet ou sur son application. Le Client devra communiquer au Concepteur toutes les informations nécessaires à la conception du site Internet et à sa réactualisation, qui lui seront demandées et fournir tous les textes sous format informatique. Tettip devra procéder à la mise en ligne du site Internet et de ses éventuelles modifications avant la livraison finale.
1.2. Correction
Tettip s’engage à réaliser et à mettre en ligne les éventuelles corrections du site Internet auxquelles le Client lui demandera de procéder, telles qu’erreurs de frappe ou erreurs orthographiques. Après acceptation par le client, Tettip peut mettre en ligne le site. Tettip n’est pas responsable d’éventuelles erreurs (orthographiques, images…) non notifiées par le client. Pour toute modification importante découlant de changements que le client tient à apporter à son site, et qui ne serait pas considérée comme correction, une déduction des heures de main d’oeuvre, contenu dans chaque maintenance annuel sera déduite. Si ces dernières sont épuisées, la main d’oeuvre sera facturée.
1.3. Acceptation
Le Client s’engage au moment de la livraison du site en question à procéder à son examen et l’accepter dans un délai de dix jours à compter de sa livraison, respectivement à signaler les modifications qu’il convient d’apporter au site proposé. Tettip s’engagent à procéder à ces modifications dans un délai raisonnable, étant précisé que ces modifications font partie de l’offre globale et ne font l’objet d’aucune rémunération supplémentaire. L’application de l’art. 368 CO est réservée. Les informations contenues sur son site internet ou son application sont de la responsabilité du Client. Il doit les contrôler attentivement et son accord pour la diffusion ou la mise en ligne est la confirmation que tout est en ordre pour lui. Tettip ne peut pas être tenu responsable pour d’éventuelles erreurs (orthographiques, texte manquant, problème d’image, etc.) constatées après la diffusion et non notifiées par le client.
1.4. Travaux exceptionnels
Tous travaux exceptionnels demandés par le Client ne rentrant pas dans le cadre des prestations définies dans le présent contrat et ses annexes feront l’objet d’un devis qui ne sera exécuté qu’après accord des deux parties.
1.5. Modifications / mise à jour d’un site existant
Le client donne au Concepteur Tettip l’accès à ses pages web situées sur son compte ISP (paramètres d’accès donnés par son hébergeur), afin de pouvoir actualiser les pages du site. 
1.6. Contrat de maintenance
Pour chaque site web, un contrat de maintenance est conclu pour 12 mois, renouvelable tacitement d’année en année sauf résiliation écrite par voie recommandée avec préavis de 2 mois pour la fin de l’année en cours. Le contrat débute le jours de la livraison finale. Chaque contrat de maintenance contient un pack d’heures de main d’oeuvre que vous pouvez utiliser pour la modification de votre site. Une fois arrivées à échéance, celles-ci seront facturées.  Les heures de main d’oeuvre offerte par le contrat de maintenance sont annuels. Tettip se réserve le droit de déduire automatiquement 1/4 d’heures de ces dernières pour
chaque ouverture de dossier (mail, appel téléphonique, visite personnel du client et tout autre canal de communication). 
1.7. Retards et Délais
Les délais de livraison qu’ils soient écrits ou oraux ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tettip s’engage à mener à son terme la prestation et les services décrits dans l’offre, et ce dans les délais rapides nonobstant les retards imputables au client (ex : retard dans la livraison de photos, des codes d’accès à son hébergeur, de contenus rédactionnels à intégrer, d’informations demandées). Les retards imputables au client ne sont en aucun cas de la responsabilité de l’agence de conception internet. Les frais que ces retards généreraient seront entièrement portés à la charge du Client. Les délais étant donnés à titre indicatifs, le client ne peut pas évoquer un dépassement de délai pour mettre un terme à sa collaboration avec Tettip, ni exiger d’éventuelles dédommagements.
1.8. Contenus, légalité et droits
Les contenus appartiennent au client, il doit se conformer à la législation en vigueur dans le cadre de son activité (en particuliers pour les médecins, avocats, notaires, etc.) et dans les pays où il diffuse sa communication. Tettip ne peut en aucun être responsable du contenu diffusé par le client. Ils ne peuvent pas non plus lui garantir que son contenu est légal et qu’il ne contrevient pas à la législation. C’est le Client qui doit faire toutes les démarches nécessaires afin d’être certain d’être en conformité avec la loi. Tettip et ses éventuels sous-traitants déclinent toute responsabilité, sous quelque forme et à quelque titre que ce soient, pour tout éventuel dommage, de quelque nature qu’il soit, en lien avec notamment l’accès (ou l’impossibilité d’accès) au site, la propagation de virus, chevaux de Troie et tous codes malveillants ou l’utilisation (ou la non-utilisation), sous quelque forme que ce soit, d’informations figurant sur les sites des Clients. Tettip et ses éventuels sous-traitants ne sauraient être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques. En aucun cas, notamment en cas de négligence, Tettip ne pourra être tenue responsable de dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de la consultation, l’exploration, l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation des sites web de ses Clients. La lisibilité des contenus et la facilité d’utilisation du site seront privilégiées. Ligne graphique homogène et sobre. Site 100% compatible avec les navigateurs courants.

La lisibilité des contenus et la facilité d’utilisation du site seront privilégiées, Ligne graphique homogène et sobre. Site 100% compatible avec les navigateurs courants.

L’informatique étant en constante évolution et pour assurer le bon fonctionnement de votre site, nous vous offrons un contrat de maintenance couvrant les différentes mises à jour techniques du CMS, sous forme d’un forfait annuel, le prix vous est fourni sur demande. Un site internet, malgré les mises à jour technique, peut être piraté. Tettip n’est pas responsable si votre site internet a été piraté. 

Tettip garantit seulement qu’il atteindra les objectifs fixés par le Client selon le descriptif du cahier des charges. A cette fin, Tettip devra mettre en œuvre les techniques le plus adaptées aux besoins exprimés par le Client et fournir des prestations d’une qualité répondant aux normes de qualité les plus élevées. La responsabilité du concepteur s’arrête aux aspects techniques du site. Il ne sera en aucun cas tenu pour responsable des contenus du site fournis par le Client. Tettip ne peut être tenue pour responsable des éventuelles pannes de l’hébergeur ou des réseaux permettant l’accès au site. Tettip fera toutefois tout ce qui est en son pouvoir pour qu’une situation normale soit rétablie le plus rapidement possible (contacts téléphoniques auprès de l’hébergeur). 

Tous les droits, notamment de propriété intellectuelle, sur des créations réalisées par l’agence Tettip dans le cadre de l’exécution de ses obligations appartiennent au Client. Les images ou les films achetés dans les banques d’images pour le compte du client sont soumis au copyright. Le Client ne peut pas les transmettre à des tiers ou les vendre. Moyennant la bonne et fidèle exécution de son obligation de paiement telle que définie à l’art. 9 « Réserve de propriété », le Client est en droit de reproduire, modifier, diffuser, traduire, respectivement faire accomplir de tels actes par un tiers pour l’ensemble des pages du site Internet, les fichiers, programmes ou composantes du site Internet ainsi que ses réactualisations, et ce pour une durée illimitée. Le Client accorde à Tettip le droit de faire figurer son nom / son logo et des liens internet sur les sites Internet et d’en faire référence sur son propre site. Le Client n’est pas autorisé à supprimer ces mentions même s’il confie l’adaptation, le relooking ou la mise à jour de son site internet à une autre agence de création internet. 

Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord. Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée, pas plus que celles divulguées par L’agence de création internet dont l’exploitation est nécessaire pour permettre le bon fonctionnement du site Internet et l’exercice des droits conférés au Client par le présent contrat, notamment, mais pas uniquement l’art. 5. 

Le Client autorise l’Agence Tettip à utiliser son nom et les produits développés pour son compte aux fins de sa propre promotion commerciale. 

Le client est propriétaire du site Internet à partir du moment où le 100% de la facture est réglé. Dans le cas contraire, Tettip reste l’unique propriétaire du site développé ou de l’application, jusqu’au paiement total de la prestation. 

Tettip se réserve le droit de résilier, sans formalité et sans indemnité, le présent contrat en cas de non-respect de l’une des clauses de ces conditions générales de ventes. Le client n’ayant pas respecté ces conditions générales de vente supporte toutes les conséquences de la résiliation. Le Client peut également demander la résiliation de son contrat moyennant paiement des heures déjà effectuées au titre de la réalisation du site. Les sommes déjà perçues restent acquises à Tettip. Quelle que soit le motif de la résiliation, parties conviennent que le Client disposera d’un délai d’un mois pour assurer la migration du site Internet auprès d’un nouvel hébergeur, étant précisé que l’art. 6 survit à l’expiration du contrat.

Sauf accord explicite, Tettip n’est pas tenus de conserver et d’archiver les documents de travail et les éléments (logos, images, films, textes, etc.) fournis par le Client. Les codes d’accès, mots de passe, noms d’utilisateurs du Client et de son site ne sont pas conservés par Tettip. Tettip n’assume aucune responsabilité en cas de perte de données ou détérioration des documents de travail et fichiers informatiques confiés par le Client. Tettip ne conserve pas les code d’accès et mot de passe de ses clients. Le client est tenu de conserver les données originales et, dans la mesure du possible, de ne transmettre que des copies.

Les présentes CGV sont les seules conditions applicables aux offres remises ainsi qu’à tous les mandats confiés à Tettip. Le donneur d’ordre renonce expressément par la présente à faire valoir d’autres conditions générales et reconnaît sans ambiguïté les CG ici présentes. Les dispositions divergentes ou complémentaires ne sont valables que sous la forme écrite, dûment signées. Les présentes CGV annulent et remplacent les versions antérieures.

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat. Le présent contrat est soumis à la loi Suisse et tout litige ou différend résultant de la conclusion et de l’exécution, respectivement de la mauvaise exécution du présent contrat sera soumis au droit suisse. Si l’une des clauses de ces CGV était entachée de nullité, cela n’affecterait en rien la validité des autres clauses. Sauf disposition contraire, sont seuls compétents les tribunaux ordinaires du canton de domicile de Tettip pour tout litige pouvant survenir entre le client et Tettip concernant l’interprétation et l’exécution de leur contrat ainsi que les présentes conditions générales. Toutes les opérations juridiques avec Tettip et tous les litiges contractuels avec le client sont exclusivement soumis au droit matériel suisse. En l’absence d’autres règles contraignantes imposées par une norme juridique suisse, pour tout litige pouvant résulter de, ou en rapport à des contrats auxquels les présentes CG s’appliquent, le Tribunal d’arrondissement du lieu de résidence de Tettip est compétent. Est applicable exclusivement le droit Suisse. Tettip a néanmoins unilatéralement le droit d’actionner le donneur d’ordre à son for juridique ordinaire. Remarque : toute reproduction, imitation est prohibée et fera l’objet de poursuite.